Publié le : 16 octobre 20183 mins de lecture
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les frais des salariés sont déduits de façon forfaitaire ou, sur option, pour leur montant réel. Dans le premier cas, un abattement de 10 % est pratiqué sur le salaire brut après défalcation des cotisations sociales, pour un maximum de 12000 euros.
Loyers, matériel, fournitures
Imaginons un télétravailleur occupant 10 m² à titre professionnel dans son appartement de 50 m². S’il paie 1.000 euros de loyer, il pourra déduire fiscalement 20% de cette somme. Il aura aussi la possibilité de déduire ses charges selon la même règle (chauffage, électricité). Certaines ventilations peuvent être plus délicates à évaluer, comme celle de la facture de téléphone et d’abonnement à Internet. Un contribuable pourra donc attribuer la majorité de ses frais d’abonnement à son activité professionnelle à condition de pouvoir justifier son choix en cas de contrôle. Il pourra aussi déduire ses fournitures (en conservant les factures) ainsi que ses équipements de bureau (dans la limite de leur utilisation professionnelle). Le type de déduction dépend alors du prix.
Sort des frais de transport
Les télétravailleurs qui choisissent la déduction de leurs frais professionnels pour leur montant réel se posent la question sur leurs frais de transport entre leur lieu de travail et leur entreprise et des dépenses relatives à leur espace de travail. Le télétravail peut être imposé au salarié, soit exclusivement à sa résidence, soit dans des proportions variables entre sa résidence et les locaux de l’entreprise. Les frais afférents à l’espace de travail sont alors déductibles en raison de leur caractère nécessaire. L’employeur peut laisser au salarié le choix de s’organiser comme il l’entend entre sa résidence, et les locaux de l’entreprise. Les dépenses liées à l’espace de travail hors de ces locaux ne sont pas à proprement parler nécessaires. Seuls sont alors déductibles les frais de déplacement exposés par le salarié les jours où il se rend dans son entreprise.
Caractère nécessaire
Toutefois, certains salariés sont contraints de travailler loin de leur entreprise. Ces salariés doivent alors communiquer régulièrement des données à leur employeur. Dans ce cas, il est nécessaire qu’ils aient un espace de travail situé dans leur résidence. Les frais liés à cet espace sont déductibles tout comme ceux nécessités par les déplacements dans les locaux de l’entreprise. En cas de contrôle le salarié doit pouvoir prouver le caractère nécessaire de ces déplacements (convocations de l’employeur, comptes rendus des réunions).