Télétravail : quels sont les frais professionnels ?

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. Cette obligation est formulée dans le code du travail puisque l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail, à ses obligations de droit commun pour ses salariés.

 Coûts pris en charge selon la loi.

 L’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. Avant que la loi ne précise ce point, l’administration recommandait de définir clairement avant le début du télétravail les questions relatives aux équipements de travail, à la responsabilité et aux coûts. Sous réserve, lorsque le télétravail s’exerce à domicile, de la conformité des installations électriques et des lieux de travail, l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au travail. Si le salarié utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien. Dans tous les cas, l’employeur doit prendre en charge les coûts engendrés par le télétravail.

Frais de transport.

 L’employeur peut prendre en charge au titre des frais de déplacement le coût des trajets effectués occasionnellement ou régulièrement pour se rendre au siège de l’entreprise. C’est même une obligation si l’on s’en tient à une jurisprudence sur les salariés dont le contrat prévoit un travail à domicile, ayant admis que les déplacements d’un salarié pour se rendre dans le cadre de son activité au siège de l’entreprise constituent des déplacements professionnels que l’employeur doit prendre en charge.

 Exonération des frais professionnels

 La réglementation sur les frais professionnels pose le principe d’une exonération sur justificatifs. Les frais engagés dans le cadre du télétravail sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi, sous réserve que les remboursements effectués par l’employeur soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le travailleur salarié ou assimilé. Ces frais se répartissent en trois catégories : les frais liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel, fixes et variables ; les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique, et  les frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses. L’employeur peut verser une indemnité forfaitaire mensuelle au salarié. Mais sans justificatifs, cette indemnité sera considérée comme un complément de salaire soumis à cotisations sociales.