Télétravail : les droits et les obligations du salarié

On parle souvent des droits du salarié en télétravail. On pense au fait que l’employeur ne peut imposer le télétravail et que le refus du télétravail par un salarié ne constitue pas un motif de licenciement (plus d’infos sur les devoirs de l’employeur). Le salarié doit également respecter quelques dispositions.

Télétravail : les obligations du salarié

Des restrictions d’usage des outils informatiques peuvent être décidées. Dans ce cas, elles sont indiquées au salarié en télétravail, qui se doit de les respecter. Les sanctions relatives au non-respect de ces obligations sont également renseignées. Dans le contrat de travail du télétravailleur sont précisés les horaires de travail et les modalités de contrôle du temps de travail. Il doit respecter ces clauses et se conformer au contrôle du temps de travail. Si ces modalités sont inscrites à un accord collectif, elles peuvent ne pas être précisées dans le contrat. Avec son employeur, le salarié doit décider des plages horaires pendant lequel il peut être contacté. Il se doit d’être disponible pendant ces plages horaires fixées au contrat. Le télétravail est un choix et non une contrainte. Néanmoins, le télétravail peut être imposé au salarié, mais uniquement en cas de circonstances exceptionnelles.

Conditions de travail

Le télétravailleur a les mêmes droits que les autres salariés de droit commun. Mais en raison du régime particulier applicable au télétravail, l’employeur a quelques obligations spécifiques vis-à-vis de son salarié. Un salarié peut demander à travailler en télétravail. Mais l’employeur est libre d’accepter ou de refuser. Si l’employeur refuse le télétravail à un salarié alors que le poste occupé par ce dernier est éligible au télétravail dans les conditions prévues par accord collectif, il doit lui fournir les raisons de sa décision. A l’inverse, un employeur ne peut pas imposer le télétravail à son salarié.

Matériel et équipement

L’employeur peut prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, ce qui implique notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements (téléphone, internet), communications et outils, et de la maintenance de ceux-ci. Mais cette prise en charge n’est plus une obligation depuis la réforme du Code du travail. L’accord collectif ou la charte sur le télétravail dans l’entreprise peut toutefois imposer ce remboursement par l’employeur. Afin de prévenir certains abus, l’employeur doit informer le salarié des restrictions éventuelles concernant l’usage du matériel mis à sa disposition ainsi que des sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.