Rémunération pour un stage : quel est le salaire d’un stagiaire ?

Qu’il soit du secteur privé, du secteur public ou du secteur associatif, les règles restent les mêmes. Quant au stagiaire, il se doit de respecter les règles de l’entreprise en ce qui concerne les horaires et le temps de travail. La gratification sera versée dès le premier jour de stage.

La gratification de stage

Une gratification minimale devra obligatoirement être versée au stagiaire, dès le premier jour du stage et non à la fin, si celui-ci effectue au sein de l’entreprise un temps de présence de 2 mois, durant la même année scolaire ou universitaire. A partir de la 309ème  heure incluse de présence en entreprise et même de façon non continue, la gratification en stage est obligatoire. Elle reste facultative si ce temps de présence n’est pas atteint. La gratification de stage donne droit sous certaines conditions. En effet, le stage doit tout d’abord s’inscrire dans un parcours éducatif. Une convention doit être signée par l’établissement scolaire et l’entreprise.

Disposition fiscale

La somme versée au stagiaire n’a pas le caractère d’un salaire au sens du Code du travail. Elle n’est considérée que comme une gratification de stage soumise à un régime juridique particulier (en matière d’imposition par exemple). La règle du salaire minimum n’est pas applicable aux stagiaires. Juridiquement, ces derniers ne sont pas considérés comme des salariés, puisqu’ils ne signent pas un contrat de travail mais une convention de stage avec l’entreprise. Au niveau des revenus, les stagiaires ne peuvent dès lors bénéficier que d’une gratification, dont le montant peut être librement négocié par l’entreprise et le stagiaire au moment de la signature de la convention de stage

Cas particulier

Durant les absences qui peuvent être prévues dans la convention de stage, la gratification n’est pas obligatoire. En effet, elle est calculée sur le nombre d’heures de présence en entreprise du stagiaire. La rémunération en stage n’est pas non plus obligatoire en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, sauf si elle est prévue dans la convention de stage. Toutefois, un accord peut être trouvé entre l’employeur et le stagiaire pour un report de la fin de la période du stage. A noter que, dans le cas où le stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin de son stage, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai et, sera prise en compte lors des calculs des droits qui sont liés à l’ancienneté.