Quelles sont les conditions d’un télétravail ?

Le télétravail est toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail est effectué par un salarié en dehors des locaux de l’employeur, de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.

Critères et conditions

Le télétravail suppose donc la réunion des conditions suivantes : le travail est effectué hors des locaux de l’employeur, notamment via l’utilisation de moyens tels qu’Internet ou le téléphone ; le travail est effectué dans ces conditions de manière régulière, un travail réalisé occasionnellement au domicile du salarié ne conférant pas le statut de télétravailleur ; le salarié a donné son accord à cette forme d’organisation du travail via la signature de son contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci. Le télétravail doit simplement être accompli en dehors des locaux de l’employeur. Dès lors, il peut être effectué aussi bien au domicile du salarié que dans un autre lieu (télé-centre, ou café). Le télétravail est encadré par le Code du travail.

Avantages

Pour le salarié, le principal avantage du télétravail s’articule autour de la notion de temps. Ce mode d’organisation lui permet en effet : d’économiser le temps de trajet jusqu’à son lieu de travail (voiture ou transports en commun) ; d’aménager son temps de travail avec une certaine liberté. Pour l’entreprise, l’un des principaux atouts du télétravail est de permettre d’économiser des frais de location de bureaux. Mais ce mode d’organisation présente également certains inconvénients pouvant inciter au retour du salarié dans les locaux de l’entreprise.

Mise en place

Depuis la réforme du Code du travail, la mise en place du télétravail dans l’entreprise s’effectue par accord collectif ou par le biais d’une charte élaborée par l’employeur. Ce texte fixe notamment les conditions de passage au télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail ou la fixation des horaires pendant lesquels l’employeur peut contacter ses salariés (dans le respect du droit à la déconnexion). Mais même en l’absence d’accord collectif ou de charte dans l’entreprise, le salarié et l’employeur peuvent se mettre d’accord pour recourir au télétravail. C’est notamment le cas lorsque le recours au télétravail est occasionnel (exemples : une grève des transports, un salarié devant garder son enfant malade chez lui). L’employeur et le salarié doivent alors formaliser leur accord par tous moyens. Il peut par exemple s’agir d’un simple échange d’emails.