Stage en entreprise : quels sont les droits du stagiaire ?

La gratification peut avoir un montant supérieur au montant minimal imposé par la réglementation. En plus de ses indemnités, le stagiaire peut également toucher la prime d’activité versée par la CAF si la gratification que l’entreprise lui octroie, est d’un montant au moins égal à 78 % du SMIC net.

Convention de stage

Contrairement à ce qui est imposé lors du recrutement d’un salarié, l’entreprise n’a pas à adresser de déclaration d’embauche. Mais le stage doit donner lieu à l’établissement d’une convention de stage signée à la fois par le stagiaire, l’établissement d’enseignement, l’entreprise, le tuteur de stage et l’enseignant référent. La convention doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Elle doit notamment indiquer les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage, les activités confiées au stagiaire, le montant de l’éventuelle gratification versée au stagiaire et les modalités du versement, le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, la liste des avantages accordés à ce dernier ou encore les conditions d’autorisation d’absence.

Rémunération

Précision préalable : la somme versée au stagiaire n’a pas le caractère d’un salaire au sens du Code du travail. Elle n’est considérée que comme une gratification de stage soumise à un régime juridique particulier. La règle du salaire minimum n’est donc pas applicable aux stagiaires. Juridiquement, ces derniers ne sont pas considérés comme des salariés, puisqu’ils ne signent pas un contrat de travail mais une convention de stage avec l’entreprise. Au niveau des revenus, les stagiaires ne peuvent dès lors bénéficier que d’une gratification, dont le montant peut être librement négocié par l’entreprise et le stagiaire au moment de la signature de la convention de stage. La gratification peut avoir un montant supérieur au montant minimal imposé par la réglementation.

Obligation

Les stagiaires dont la durée du stage est supérieure à deux mois doivent obligatoirement être rémunérés. Le montant de leur gratification doit être mentionné dans la convention de stage. La durée du stage s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants. La rémunération est due à compter du premier jour du premier mois de stage. Lorsque le stage initial d’une durée inférieure à deux mois n’a pas prévu de rémunération, il faut faire un rattrapage des gratifications que le stagiaire aurait dû percevoir dès le premier mois de stage dès lors que la durée du stage est par la suite portée à plus de deux mois.